Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1997, 93-42.3829345131

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1997

Numéro d'affaire

93-42.3829345131

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 93-42.382 formé par M. Salvatore X..., demeurant 73 ter, Route nationa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 93-42.382 formé par M. Salvatore X..., demeurant 73 ter, Route nationale Sainte-Catherine-lès-Arras, 62223 Saint-Laurent Blangy, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale) et d'un jugement rendu le 31 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Arras, au profit de M. Y... X..., demeurant ..., 62173 Rivière, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° B 93-45.131 formé par M. Salvatore X..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Arras (Section industrie), au profit de M. Y... X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Trasso…