Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-22.5401728528

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/09/2019

Numéro d'affaire

17-22.5401728528

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01281

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1281 F-D Pourvois n° B 17-22.540 et K 17-28.528 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-22.540 et K 17-28.528 formés par la société Maestris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt du 2 juin 2017 et rectifié par arrêt du 27 octobre 2017 rendus la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre civile A), dans le litige l'opposant à Mme V... X... épouse W..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui du pourvoi n° B 17-22.540, trois moyens de cassation, et, à l'appui du pourvoi n° K 17-28.528, un moyen…