Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-22.895192289719228991922915

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/2020

Numéro d'affaire

19-22.895192289719228991922915

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11068

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonc…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11068 F Pourvois n° D 19-22.895 à F 19-22.897 et G 19-22.899 à A 19-22.915 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société NCV Production ([...]), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° D 19-22.895, E 19-22.896, F 19-22.897, G 19-22.899, J 19-22.900, K 19-22.901, M 19-22.902, N 19-22.903, P 19-22.904, Q 19-22.905, R 19-22.906, S 19-22.907, T 19-22.908, U 19-22.909, V 19-22.910, W 19-22.911, X 19-22.912, Y 19-22.913, Z 19-22.914 et A 19-22.915 contre vingt jugements rendus le 23 juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Bou…