Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 18-20.41218204281914275

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/2020

Numéro d'affaire

18-20.41218204281914275

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fo…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1104 F-D Pourvois n° J 18-20.412 B 18-20.428 J 19-14.275 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 I - La société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-20.412, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10) dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H... K..., domicilié [...] 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] défendeurs à la cassation. II. M. H... K... a formé le pourvoi n° B 18-20.428 contre le même arrêt dans le litige l'opposant à la société [...] , défenderesse à l…