Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-18.7801418781141878414187861418787141878814189491418950

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/2015

Numéro d'affaire

14-18.7801418781141878414187861418787141878814189491418950

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01946

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 14-18.780, D 14-18.781, H 14-18.784, J 14-18.786 à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 14-18.780, D 14-18.781, H 14-18.784, J 14-18.786 à M 14-18.788, M 14-18.949 et N 14-18.950 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 8 avril 2014), que Mme X... et sept autres salariés engagés en qualité de téléconseillers par la société B2S Chalon ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir paiement d'un rappel de prime dite « qualité » d'1 euro par heure travaillée ainsi que des dommages-intérêts ; que le syndicat Communication, conseil, culture CFDT Bourgogne est intervenu volontairement à l'instance pour réclamer le versement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux jugements de les débouter de leurs demandes en rappel de prime et en dommages-intérêts alors,…