Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2020, 18-18.0611819673

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Discrimination • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/2020

Numéro d'affaire

18-18.0611819673

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00391

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 391 F-D Pourvois n° D 18-18.061 F 18-19.673 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 I. L'association groupe Audiens, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-18.061 contre un arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Y... W..., domicilié [...] , 2°/ à M. S... D..., domicilié [...] , 3°/ à M. R... E..., domicilié [...] , 4°/ à Mme U... Q..., domiciliée [...] , 5°/ au syndicat Info'Com CGT-CSTP, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. II. 1°/ M. Y... W..., 2°/ le syndicat Info'Com CGT-CSTP, ont formé le pourv…