Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2018, 16-21.53916215411621543

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Congés payés • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Grève • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/2018

Numéro d'affaire

16-21.53916215411621543

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00798

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 798 F-D Pourvois n° T 16-21.539 à V 16-21.541 et X 16-21.543 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 16-21.539 à V 16-21.541 et X 16-21.543 formés respectivement par : 1°/ M. Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Renaud Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Bertrand A..., domicilié [...] , 4°/ M. Julien B..., domicilié [...] , contre quatre arrêts rendus le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans les litiges les opposant à la société NC Numéricable, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La soci…