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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2018, 16-21.53616215451621558

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Congés payés • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Grève • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
25/05/2018
Numéro d'affaire
16-21.53616215451621558
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00797

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 797 F-D Pourvois n° Q 16-21.536 et Z 16-21.545 à P 16-21.558 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 16-21.536 et Z 16-21.545 à P 16-21.558 formés respectivement par : 1°/ M. Mohamed Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Corinne Z..., domiciliée [...] , 3°/ M. Bertrand A..., domicilié [...] , 4°/ Mme Fatima B..., domiciliée [...] , 5°/ M. Ibrahim C..., domicilié chez Mme D... Mariame[...] , 6°/ M. Alexandre E..., domicilié [...] , 7°/ M. XX... O... , domicilié [...] , 8°/ M. YY... , domicilié [...] , 9°/ M. F... G..., domicilié [...] , 10°/ M. Ghislain H..., domicilié [...] ,…