Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2016, 14-22.863142287514228771422903

Mots-clés droit social

Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/2016

Numéro d'affaire

14-22.863142287514228771422903

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01013

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Irrecevabilité M. FROUIN, président Arrêt n° 1013 FS-D Pourvois n° R 14-22.86…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Irrecevabilité M. FROUIN, président Arrêt n° 1013 FS-D Pourvois n° R 14-22.863 à D 14-22.875 F 14-22.877 à J 14-22.903 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 14-22.863 à D 14-22.875 et F 14-22.877 à J 14-22.903 formés par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône, dont le siège est [Adresse 31], contre des jugements rendus le 13 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de Lyon, dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme [VQ] [B], domiciliée [Adresse 15], 2°/ à Mme [OM] [V], domiciliée [Adresse 22], 3°/ à Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 20], 4°/ à Mme [FH] [L], domiciliée [Adresse 39], 5°/ à Mme [CB] [Z], domiciliée [Adresse 29], 6°/ à Mme [UF] [H],…