Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 90-44.942

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1994

Numéro d'affaire

90-44.942

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Pointe-à -Pitre, représentée par son maire en exercice do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Pointe-à -Pitre, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M. C... Donnat, demeurant à Saint-Protais, Sainte-Anne (Guadeloupe), 2 ) de M. Marcel, Adrien X..., demeurant 41, Résidence Bord de Mer, bâtiment C, à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 3 ) de M. A..., Z... Thérésine, demeurant Grande Ravine à Gosier (Guadeloupe), 4 ) de M. Serge, Vincent B..., demeurant "Belle Allée" à Saint-François (Guadeloupe), 5 ) des Transports urbains de Pointe-à -Pitre (TUPP) exploités par les héritiers Reignard, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaien…