Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1989, 86-41.835

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/1989

Numéro d'affaire

86-41.835

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation des jugements rendus les 20 février 1986 et 25 juin 1986 par le Conseil de Prud'hommes de Lyon (section Commerce), au profit de : 1°) Monsieur Robert Z..., demeurant à Oullins (Rhône), ..., 2°) Monsieur Alain A..., demeurant à Saint-Genis Laval (Rhône), ..., 3°) Monsieur Alain D..., demeurant à Condrieu (Rhône), Place de la Mairie, 4°) Monsieur Patrice Y..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 5°) le SYNDICAT CGT SNCF d'OULLINS, dont le siège est à Oullins (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Vigroux…