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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1997, 95-40.33295403549540356

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
25/02/1997
Numéro d'affaire
95-40.33295403549540356

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 95-40.332, C 95-40.333, D 95-40.334, E 95-40.335, F 95-40.336, H 95-40.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 95-40.332, C 95-40.333, D 95-40.334, E 95-40.335, F 95-40.336, H 95-40.337, G 95-40.338, J 95-40.339, K 95-40.340, M 95-40.341, N 95-40.342, P 95-40.343, Q 95-40.344, R 95-40.345, S 95-40.346, T 95-40.347, U 95-40.348, V 95-40.349, W 95-40.350, X 95-40.351, Y 95-40.352, Z 95-40.353, A 95-40.354, B 95-40.355, C 95-40.356 formés par la société Les Rapides du Sud-Est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de 25 jugements rendus le 12 octobre 1994 par conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce) , au profit : 1°/ de M. Christian D..., demeurant actuellement ... du Rhône, rez-de-chaussée, appartement n° 1, 84000 Avignon, 2°/ de M. Guy C..., demeurant ..., 3°/ de M. Alain V..., demeurant ..., 4°/ de M. René H..., demeurant ..., 5°/ de M. Francis U..., demeurant ..., 6°/ de M. Joël K..…