Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2018, 16-22.91216229151622932

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/05/2018

Numéro d'affaire

16-22.91216229151622932

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00780

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 780 FS-D Pourvois n° K 16-22.912 P 16-22.…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 780 FS-D Pourvois n° K 16-22.912 P 16-22.915 à H 16-22.932 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 16-22.912, P 16-22.915, Q 16-22.916, R 16-22.917, S 16-22.918, T 16-22.919, U 16-22.920, V 16-22.921, W 16-22.922, X 16-22.923, Y 16-22.924, Z 16-22.925, A 16-22.926, B 16-22.927, C 16-22.928, D 16-22.929, E 16-22.930, F 16-22.931 et H 16-22.932 formés par la société Sun Capital Partners Inc, dont le siège est [...] ÉTATS-UNIS, contre dix-neuf arrêts rendus le 28 juin 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme X... ZZ..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Dani…