Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1991, 88-45.352

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/1991

Numéro d'affaire

88-45.352

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X... Y..., demeurant à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X... Y..., demeurant à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de : 1°/ le Centre français d'édition et de diffusion (CFED), société anonyme, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 2°/ la société anonyme Editions Rombaldi, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Moll…