Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 89-41.356

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/09/1992

Numéro d'affaire

89-41.356

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... X..., demeurant chez M. Z..., 25, rue du Parc des Courtillièr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... X..., demeurant chez M. Z..., 25, rue du Parc des Courtillières à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de l'Organisation internationale de police criminelle, dont le siège social est ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard,…