Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2016, 14-20.0591420066

Mots-clés droit social

Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/2016

Numéro d'affaire

14-20.0591420066

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00618

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 618 FS-D Pourvois n° T 14-20.059 à A 14-…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 618 FS-D Pourvois n° T 14-20.059 à A 14-20.066JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 14-20.059, U 14-20.060, V 14-20.061, W 14-20.062, X 14-20.063, Y 14-20.064, Z 14-20.065 et A 14-20.066 formés par la société MSL circuits, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], contre huit jugements rendus le 24 avril 2014 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie-départage), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [F] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [H] [P], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à M. [Z] [N], domicilié [Adresse 8], 5°/ à Mme…