Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2016, 15-10.4341510620
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Grève • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 23/06/2016
- Numéro d'affaire
- 15-10.4341510620
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO01235
Résumé
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…
Extrait
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1235 F-D Pourvois n° B 15-10.434 et D 15-10.620JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 15-10.434 et D 15-10.620 formés par Mme E... V..., domiciliée [...] , contre le même arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Editions des Dernières nouvelles d'Alsace (DNA), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procu…