Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 09-40.2800940281

Mots-clés droit social

Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/2010

Numéro d'affaire

09-40.2800940281

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01320

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 09-40.280 et V 09-40.281 ; Sur le moyen unique : Atte…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 09-40.280 et V 09-40.281 ; Sur le moyen unique : Attendu selon les ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Reims, 25 novembre 2008), que MM. X... et Y... ont été engagés en qualité de conducteur de véhicule de transport par M. Z..., viticulteur, pour la période des vendanges de l'année 2007 puis pour la période des vendanges de l'année 2008, du 22 septembre 2008 au 1er octobre 2008 concernant M. X... et du 22 septembre 2008 au 3 octobre 2008 s'agissant de M. Y... ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale statuant en référé pour obtenir paiement notamment d'une indemnité de transport au titre des années 2007 et 2008, en application de l'article 76 de la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne ; Attendu que l'employeur fait gr…