Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-20.9371724604

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/01/2019

Numéro d'affaire

17-20.9371724604

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00076

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 7…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 76 F-D Pourvois n° J 17-20.937 et V 17-24.604 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 17-20.937 formé par M. Olivier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (contredit pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société A... Aviation , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société S.R.S.I, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° V 17-24.604 formé par la société S.R.S.I, dans le litige l'opposant : 1°/ M. Olivier X..., 2°/ la société A... Avi…