Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2017, 16-16.0841616104

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/11/2017

Numéro d'affaire

16-16.0841616104

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02482

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2482 F-D Pourvois n° P 16-16.084 et K 16-16.104 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° P 16-16.084 formé par la société Inatis Quality Services, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant à M. Bruno Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° K 16-16.104 formé par M. Bruno Y..., contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; Les demandeurs invoquent, chacun, à l'appui de leur pourvoi, quatre moyens de cassation annexés au…