Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-65.1930965194096519509651960965197

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/06/2011

Numéro d'affaire

09-65.1930965194096519509651960965197

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01469

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s Y 09-65.193, Z 09-65.194, A 09-65.195, B 09-65.196 et…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s Y 09-65.193, Z 09-65.194, A 09-65.195, B 09-65.196 et C 09-65.197 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes transmis au greffe de la Cour le 22 mars 2011, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unedic, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 21 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Vienne ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'AGS et à l'Unedic de leurs désistements ; Condamne l'AGS et l'Unedic aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze.