Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 18-23.81218238151823839

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/2020

Numéro d'affaire

18-23.81218238151823839

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonc…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10085 F Pourvois n° E 18-23.812 G 18-23.815 à J 18-23.839 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ La société Connected world services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. CC... H..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Connected world services France, ont formé les pourvois n° E 18-23.812, G 18-23.815 à J 18-23.839 contre vingt-six arrêts rendus le 22 août 2018 par la cour d'appel de Versaille…