Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-19.6701619674

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/2017

Numéro d'affaire

16-19.6701619674

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01972

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1972 F-D Pourvois n° M 16-19.670 à R 16-19.674 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 16-19.670, N 16-19.671, P 16-19.672, Q 16-19.673 et R 16-19.674 formés respectivement par : 1°/ Mme Hélène Y..., domiciliée [...] , 2°/ 1°/ Mme Ginette Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Fabienne A..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Fabienne E..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Annie B..., domiciliée [...] , 6°/ le syndicat CFDT santé sociaux de l'Ain, dont le siège est [...] , contre cinq arrêts rendus le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les oppo…