Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-14.53416145481614550

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/2017

Numéro d'affaire

16-14.53416145481614550

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01999

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonctio…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1999 F-D Pourvoi n° D 16-14.534 U 16-14.548 W 16-14.550 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvoi n° D 16-14.534, U 16-14.548 et W 16-14.550 formés respectivement par : 1°/ M. Daniel Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Christian Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean-Claude A..., domicilié [...] , contre trois arrêts rendus le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans les litiges les opposant à la société Constellium Extrusions France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L…