Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-11.852161185616118711611872161187716119041611905

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/2017

Numéro d'affaire

16-11.852161185616118711611872161187716119041611905

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10874

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisa…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10874 F Pourvois n° P 16-11.852 T 16-11.856 J 16-11.871 K 16-11.872 JONCTION R 16-11.877 V 16-11.904 W 16-11.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° P 16-11.852, T 16-11.856, J 16-11.871, K 16-11.872, R 16-11.877, V 16-11.904 et W 16-11.905 formés par la société Transdev urbain BMT, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre des arrêts rendus le 9 décembre 2015 par la cour d'appel de [...] B chambre sociale), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. Serge Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Karim G... , domicilié [...] , 3°/ à…