Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-11.8341611835161184116118621611866161188316119061611907161191416119211611924

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/2017

Numéro d'affaire

16-11.8341611835161184116118621611866161188316119061611907161191416119211611924

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10873

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisa…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10873 F Pourvois n° U 16-11.834 V 16-11.835 B 16-11.841 Z 16-11.862 D 16-11.866 X 16-11.883 JONCTION X 16-11.906 Y 16-11.907 F 16-11.914 P 16-11.921 S 16-11.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° U 16-11.834, V 16-11.835, B 16-11.841, Z 16-11.862, D 16-11.866, X 16-11.883, X 16-11.906, Y 16-11.907, F 16-11.914, P 16-11.921 et S 16-11.924 formés par la société Transdev urbain BMT, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre des arrêts rendus le 9 décembre 2015 par la cour d'appel de [...] B chambre sociale), dans les litige…