Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 15-24.313152431515243161524317

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/2017

Numéro d'affaire

15-24.313152431515243161524317

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01969

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1969 F-D Pourvois n° N 15-24.313 Q 15-24.315 R 15-24.316 S 15-24.317 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° N 15-24.313, Q 15-24.315, R 15-24.316 et S 15-24.317 formés par M. Patrice Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Ambulance assistance Y..., contre des arrêts rendus le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à : 1°/ Mme Fabienne Z..., domiciliée [...] , 2°/ M. Bernard A..., domicilié [...] , 3°/ Mme Francisca B..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Dominique C..., domiciliée [...]…