Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-10.8151510883

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/2016

Numéro d'affaire

15-10.8151510883

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01618

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonct…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1618 F-D Pourvois n° R 15-10.815 Q 15-10.883 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 15-10.815 formé par M. N... M..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Akka ingénierie produit, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Q 15-10.883 formé par la société Akka ingénierie produit, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; Le demand…