Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2014, 13-15.4671316029

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/10/2014

Numéro d'affaire

13-15.4671316029

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01822

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 13-15.467 et S 13-16.029 ; Attendu, selon l'arrêt att…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 13-15.467 et S 13-16.029 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de secrétaire général du groupe Alma par la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy, à compter du 1er mars 1999, repris à effet du 1er février 2006 par la société Alma ; que s'estimant victime de harcèlement, il a saisi la juridiction prud'homale, le 21 février 2008, d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu' à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie et d'une visite de reprise par le médecin du travail il a été déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise le 1er septembre 2008 et, après une convocation à entretien préalable le 9 septembre, il a été licencié par lettre du 29 septembre 2008 au motif de l'avis d'inaptitude et de l'impossibili…