Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 21-24.662212466321246672124673

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Délégué syndical • Négociation collective / NAO

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/06/2023

Numéro d'affaire

21-24.662212466321246672124673

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00737

Résumé

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 73…

Extrait

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 737 F-D Pourvois n° R 21-24.662 S 21-24.663 W 21-24.667 C 21-24.673 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société HPM Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé les pourvois n° R 21-24.662, S 21-24.663, W 21-24.667 et C 21-24.673 contre quatre arrêts rendus le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [X] [R], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [M] [Z], épouse [U], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Mme [S] [V], épouse [G], domiciliée…