Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 21-24.6612124676

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Délégué syndical • Négociation collective / NAO

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/06/2023

Numéro d'affaire

21-24.6612124676

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00736

Résumé

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 73…

Extrait

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 736 F-D Pourvois n° Q 21-24.661 F 21-24.676 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société HPM Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° Q 21-24.661 et F 21-24.676 contre deux arrêts rendus le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [S] [W], épouse [I], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [Z] [V], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, un moyen commun de cassation. Les dossiers ont été commu…