Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 21-24.6602124664212466521246682124669212467021246712124672212467421246752124677

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Délégué syndical • Négociation collective / NAO

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/06/2023

Numéro d'affaire

21-24.6602124664212466521246682124669212467021246712124672212467421246752124677

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00735

Résumé

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 73…

Extrait

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 735 F-D Pourvois n° P 21-24.660 T 21-24.664 U 21-24.665 X 21-24.668 Y 21-24.669 Z 21-24.670 A 21-24.671 B 21-24.672 D 21-24.674 E 21-24.675 H 21-24.677 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société HPM Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], a formé les pourvois n° P 21-24.660, T 21-24.664, U 21-24.665, X 21-24.668, Y 21-24.669, Z 21-24.670, A 21-24.671, B 21-24.672, D 21-24.674, E 21-24.675, H 21-24.677 contre onze arrêts rendus le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [B] [N], domici…