Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2016, 14-20.2791420292

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Requalification • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/01/2016

Numéro d'affaire

14-20.2791420292

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10073

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisa…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10073 F Pourvois n° H 14-20.279 à W 14-20.292JONCTION Aide juridictionnelle totale en défenseAide juridictionnelle totale en défense au profit de MM. [E] [U] au profit de M. [H] [Q] et de et [W] [J]Mme [O] [C] Admissions du bureau d'aide juridictionnelleAdmissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassationprès la Cour de Cassation en date du 29 mai 2015.en date du 24 juillet 2015 Aide juridictionnelle partielle en défenseAide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [Z] [Y] profit de Mme [M] [V] [TP] Admission du bureau d'aide juridictionnelleAdmission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassationprès la Cour de cassation en date du 28 novembre 2014.en d…