Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2017, 16-21.38316213871621390

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/09/2017

Numéro d'affaire

16-21.38316213871621390

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01951

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet pour sept pourvois et Cassation partielle pour le pourvoi n° C 16…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet pour sept pourvois et Cassation partielle pour le pourvoi n° C 16-21.387 Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1951 F-D Pourvois n° Y 16-21.383 à F 16-21.390 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 16-21.383, Z 16-21.384, A 16-21.385, B 16-21.386, C 16-21.387, D 16-21.388, E 16-21.389 et F 16-21.390 formés par la société Entreprise générale maritime (EGM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre huit arrêts rendus le 3 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.…