Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2021, 19-26.1421926143

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/2021

Numéro d'affaire

19-26.1421926143

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01190

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de prés…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1190 F-D Pourvois n° G 19-26.142 J 19-26.143 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° G 19-26.142 et J 19-26.143 contre deux jugements rendus le 24 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [Q] [F], épouse [H], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [N] [T], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, le moyen de…