Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2021, 19-25.5842012237

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Harcèlement moral • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/2021

Numéro d'affaire

19-25.5842012237

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01158

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de pr…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1158 F-D Pourvois n° B 19-25.584 Q 20-12.237 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 I - 1°/ L'établissement Hospitalité [1], dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la Congrégation des Soeurs hospitalières de [1], dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 19-25.584 dans le litige les opposant : 1°/ à M. [V] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. II - M. [V] [I] a formé le pourvoi n° Q 20-12.237, dans le litige l'opposant à l'établissement Hospitalité [1], défendeur à la cassation, contre le même arr…