Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2016, 15-16.86915168701516871

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/2016

Numéro d'affaire

15-16.86915168701516871

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10828

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisan…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10828 F Pourvois n° W 15-16.869 X 15-16.870 Y 15-16.871 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [K] [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 juillet 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s W 15-16.869 à Y 15-16.871 formés par la société Siderba Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre trois arrêts rendus le 20 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à…