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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2019, 18-19.5731819671

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
20/11/2019
Numéro d'affaire
18-19.5731819671
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01578

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet et cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1578 FS-D Po…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet et cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1578 FS-D Pourvois n° D 18-19.671 et X 18-19.573 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 18-19.671 formé par : 1°/ M. KC... K..., domicilié [...] , 2°/ M. GY... K... , domicilié [...] , 3°/ M. DX... U..., domicilié [...] , 4°/ M. BK... N..., domicilié [...] , 5°/ Mme GE... X..., veuve E..., domiciliée [...] , 6°/ M. WW... E..., domicilié [...] , 7°/ Mme KG... E..., épouse J..., domiciliée [...] , pris tous trois en qualité d'ayants droit de BP... E..., 8°/ M. KC... D..., domicilié [...] , 9°/ M. FS... S..., domicilié [...] , 10°/ M. YY... I..., domicilié [...] , 11°/ M. KC... O..., domici…