Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2019, 18-10.4011810413

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/11/2019

Numéro d'affaire

18-10.4011810413

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01580

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1580 FS-D Pourvois n° C 18-10.401 e…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1580 FS-D Pourvois n° C 18-10.401 et R 18-10.413 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 18-10.413 formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M. Q... G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° C 18-10.401 formé par M. Q... G..., contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties, La demanderesse au pourvoi n° R 18-10.413 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeu…