Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2018, 17-11.3551711892

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • CSE / représentants du personnel • Syndicat / organisation syndicale • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/06/2018

Numéro d'affaire

17-11.3551711892

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10875

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction d…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10875 F Pourvois n°s U 17-11.355 et C 17-11.892 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : I - Statuant sur le pourvoi n° U 17-11.355 formé par M. Thierry Y..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société Coopérative du syndicat général des vignerons, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° C 17-11.892 formé par la société Coopérative du syndicat général des vignerons, contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; Vu…