Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2018, 16-20.796162079716207981620800

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/06/2018

Numéro d'affaire

16-20.796162079716207981620800

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01021

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1021…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1021 F-D Pourvois n° K 16-20.796 - M 16-20.797 N 16-20.798 - Q 16-20.800 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s K 16-20.796 à N 16-20.798 et Q 16-20.800 formés par la société Schindler, société anonyme, dont le siège est [...] , contre quatre arrêts rendus le 26 mai 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Johnny Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Djamel A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Jimmy B..., domicilié [...] , 5°/ au syndicat CGT Schindler des directions régionales de l'Ile-de-France, de la direction r…