Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-21.5391921541192154219215441921548192155019215511921552

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/2021

Numéro d'affaire

19-21.5391921541192154219215441921548192155019215511921552

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00110

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 110 FS-D Pourvois n° E…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 110 FS-D Pourvois n° E 19-21.539 H 19-21.541 G 19-21.542 K 19-21.544 Q 19-21.548 S 19-21.550 T 19-21.551 U 19-21.552 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Corsair, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° E 19-21.539, H 19-21.541, G 19-21.542, K 19-21.544, Q 19-21.548, S 19-21.550, T 19-21.551 et U 19-21.552 contre huit arrêts rendus les 19 février et 15 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. D... H..., domicilié [...] , 2°/ à M. V... F..., domicilié [...] , 3°/ à M. E... M..., domicilié [...] , 4°/ à M. I... K..., do…