Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2016, 14-24.2221424223

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Discrimination syndicale • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/2016

Numéro d'affaire

14-24.2221424223

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00152

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 152 F-D Pourvois n° T 14-24.222 et U 14-24.223JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 14-24.222 et U 14-24.223 formés par 1°/ M. [T] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [M] [J], domicilié [Adresse 1], contre des arrêts rendus le 2 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans les litiges les opposant à la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communicat…