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Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2016, 14-22.8351422845

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
20/01/2016
Numéro d'affaire
14-22.8351422845
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00156

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-D Pourvois n° K 14-22.835 à W 14-22.845JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 14-22.835, M 14-22.836, N 14-22.837, P 14-22.838, Q 14-22.839, R 14-22.840, S 14-22.841, T 14-22.842, U 14-22.843, V 14-22.844 et W 14-22.845 formés par : 1°/ M. [Z] [F], domicilié [Adresse 10], 2°/ M. [B] [T], domicilié [Adresse 8], 3°/ M. [S] [I], domicilié [Adresse 4], 4°/ M. [P] [Y], domicilié [Adresse 3], 5°/ M. [Q] [M], domicilié [Adresse 5], 6°/ M. [J] [L], domicilié [Adresse 2], 7°/ M. [G] [O], domicilié [Adresse 9], 8°/ Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 7], 9°/ Mme [E]…