Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 07-45.49907455000745501

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/2010

Numéro d'affaire

07-45.49907455000745501

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00144

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 07-45. 499 à C 07-45. 501 ; Attendu, selon les arrêts…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 07-45. 499 à C 07-45. 501 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X..., Y... et B... ont été engagés par la société Ambulances des volcans en qualité de chauffeurs ambulanciers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires relatifs à des astreintes, heures supplémentaires, d'indemnités repas, d'indemnités pour dépassement d'amplitude journalière et dommages-intérêts pour non-respect de la durée maximale hebdomadaire et des repos hebdomadaire et journalier ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Ambulances des volcans fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à payer certaines sommes au titre de rappel d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire, alor…