Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-20.5321720536

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Astreinte / repos • Médecine du travail • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/2019

Numéro d'affaire

17-20.5321720536

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 320 FS-D Pourvois n° U…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 320 FS-D Pourvois n° U 17-20.532 et Y 17-20.536 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 17-20.532 formé par M. O... T..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vendôme Luxury Boats LTD, dont le siège est [...] , 3°/ à la société GDP Vendôme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 17-20.536 formé par la société Vendôme Luxury Boats LTD, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.…