Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 16-19.944161994816199511619957

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/12/2017

Numéro d'affaire

16-19.944161994816199511619957

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11330

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11330 F Pourvois n° J 16-19.944 à P 16-19.948 et S 16-19.951 à Y 16-19.957 JONCTION Aides juridictionnelles partielles en défense au profit de Mmes Y... et G... O... du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2017 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Z... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2017 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme A... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2017 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme B... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en dat…