Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 15-26.7761526777

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/12/2017

Numéro d'affaire

15-26.7761526777

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11319

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11319 F Pourvoi n° Q 15-26.776 R 15-26.777 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Michel Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juin 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s Q 15-26.776, R 15-26.777 formés par la société Les Poissons volants, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 chambre 2), dans les litiges l'opposant : 1°/ Mme Catherine Z..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Jea…