Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 18-17.2071817213

Mots-clés droit social

Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/10/2019

Numéro d'affaire

18-17.2071817213

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10963

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisan…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10963 F Pourvois n° A 18-17.207 à H 18-17.213 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° A 18-17.207 à H 18-17.213 formés par la société Ugitech, dont le siège est [...] , contre sept arrêts rendus le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U... O..., domicilié [...] , 2°/ à M. V... C..., domicilié [...] , 3°/ à M. E... W..., domicilié [...] , 4°/ à Mme D... G..., domiciliée [...] , 5°/ à M. I... Y..., domicilié [...] , 6°/ à M. Q... N..., domicilié [...] , 7°/ à Mme H... L..., domic…