Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 17-28.3111728312

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/10/2019

Numéro d'affaire

17-28.3111728312

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01371

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1371 F-D Pourvois n° Z 17-28.311 A 17-28.312 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s Z 17-28.311 à A 17-28.312 formés par la société NephroCare Languedoc Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendus le 27 mai 2016 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Z... U..., domicilié [...] , 2°/ à Mme C... P..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexé au p…